Comment se place le projet de loi confortant le respect des principes de la République, anciennement projet de loi sur le séparatisme dans la perspective de la laïcité ? 

Le débat actuellement en cours se structure autour de la question suivante :  « Le projet en cours, introduit-il une rupture historique, juridique, axiologique, dans le rapport  aux cultes ? ».

Pour répondre à cette question, deux axes de pensées sont envisageables :

Selon une première position, la loi de 2021 prolongerait la loi du 9 décembre 1905, qui constitue la « clé de voûte de la laïcité », selon l’expression du Conseil d’Etat. Il y aurait une continuité des deux textes, de 1905 et de 2021, dans la volonté d’articuler la liberté des personnes et l’unité de la République. C’est une thèse défendue par le gouvernement. Eric Dupont-Moretti et Gérard Darmanin sont clairement allés dans ce sens. Mais une autre lecture est possible : celle selon laquelle ce projet opère une ré-écriture, une reconfiguration du dispositif de laïcité.

C’est la proposition que je défends. Le modèle d’hier, œuvre conjointe d’Aristide Briand et de Jean Jaurès tel qu’il s’est imposé en 1905, complété par des dispositions de 1907 et 1908, se donne pour objet d’articuler les libertés : celle de croire et celle de ne pas croire, avec un vadémécum laissé par Aristide Briand, qui précise que lorsqu’une disposition posera problème il faudra l’interpréter dans son sens le plus libéral.

Or, la loi sur le séparatisme accentue considérablement les contraintes, pesant sur les croyants et les associations. Ce texte lourd (90 pages) comprend en effet plusieurs dizaines de prescriptions et obligations inédites. Il modifie considérablement la forme de la laïcité : elle était hier un dispositif de préservation des libertés ; elle devient de plus en plus un instrument de diffusion des valeurs éthico-politiques que l’Etat lui-même définit.

Comment peut-on expliquer ce basculement d’un régime laïque de liberté, vers un régime laïque de contraintes et d’interdits ? 

La discussion qui se tient au sujet de la loi contre le séparatisme s’inscrit dans une configuration historique marquée par une triple mutation. Ce projet de loi est d’abord le reflet d’une reconfiguration des paysages religieux. Il est aussi porté par la recomposition des discours publics.

Evoquons d’abord la reconfiguration du paysage religieux français. Depuis la IV^ème République, on ne parlait plus guère de la laïcité. La laïcité revient sur le devant de la scène à la faveur des affaires de voile : voile d’Epinal, juin 1989, voile de Creil, septembre-octobre 1989, qui traduisent une modification de la structure religieuse de la société française.

La situation est paradoxale, voire contradictoire.   La sécularisation s’approfondit. Le religieux revient dans le cadre d’une société qui ne cesse de se désaffilier, de se détacher. Ce qui marque, dans notre monde, c’est le recul des appartenances, des affiliations, des croyances, des normativités religieuses. A titre d’exemple, en 1952, 93% des Français se disent catholiques et 5% des Français se disent sans  religion. Dans le paysage actuel, le monde des sans religions représente 58% de la population française aujourd’hui, avec 28% d’athées. Il n’y a plus que 32% de personnes qui se disent affiliés à l’Église romaine.  Manifestement, notre espace hexagonal se détache de plus en plus de la croyance.

Mais dans le même temps, nous sommes confrontés à une réaffirmation des identités religieuses. Depuis le début des années 80, on observe une réaffirmation ostensible de la foi. On le voit chez les catholiques au travers du mouvement de la Manif pour Tous, chez les protestants, avec les marches évangéliques, chez les juifs, avec les affirmations néo ou ultra-orthodoxes, et surtout chez les musulmans, qui apparaissent dans l’espace publique comme étant désormais un problème. L’islam pose problème à la société française pour trois raisons. Une raison de longue durée selon laquelle l’Occident a constitué son imaginaire sur l’opposition aux maures. Une raison de moyenne durée qui se trouve dans la colonisation et la décolonisation, qui ont laissé, dans la mémoire collective de notre pays, des fractures qui ne se sont pas toujours réduites.  Enfin, une raison de courte durée qui vient de l’indignation engendrée par les attentats.

En réaction à ce développement des paysages religieux en France, les discours politiques se sont recomposés. Nous avons été confrontés depuis les années 1990 à une évolution de la sphère intellectuelle et politique sur la question du rapport au religieux. Jusqu’aux années 2000, le courant dominant est marqué par une véritable acceptation de la différence. La société française est plurielle ; il faut en accepter le principe. Alain Touraine et Jean Baubérot sont des auteurs qui se retrouvent sur cette ligne, qu’ils justifient par deux raisons. Une raison philosophique d’abord : dans une société libérale il faut accepter les droits qui émergent et il faut empêcher l’Etat de vouloir les circonvenir. Une raison sociologique ensuite : accepter la pluralité par des accommodements raisonnables, permettant de faire naître une société mieux intégrée.

Ce schéma est remis en cause à partir des années 2000, par des arguments très différents, portés par des acteurs politiques. Elizabeth Badinter, Catherine Kintzler, Laurent Bouvet, se retrouvent dans ce nouveau courant. Les arguments développés par ce courant sont radicalement différents : pour eux, les droits culturels ne sont pas des droits, ce sont des aliénations, des restrictions de liberté. Pour ces auteurs, la véritable philosophie doit être celle de l’émancipation à l’égard de ces structures culturelles. Ils estiment d’autre part que pour faire société, il faut substituer aux différences juxtaposées, un modèle social de l’unité.

Ce courant peut expliquer les références nouvelles portées par le président Macron à son discours de Mulhouse ou celui des Mureaux en 2020, promouvant l’« unité de la société française ». Pour mettre en œuvre cette unité, l’action de l’Etat s’est portée sur la laïcité, en en réorganisant les dispositifs juridiques.

Quelles sont ces modifications juridiques ?

Ce qui est en cours, depuis le début des années 2000, c’est d’abord une extension des contraintes, que l’on voit germer dans un rapport de 2003 écrit par le député François Baroin, intitulé significativement « Pour une nouvelle laïcité ». Un certain nombre de lois émergent dans cette perspective de nouvelle laïcité. La loi de mars 2004 qui porte sur l’interdiction des signes religieux ostensibles dans les écoles publiques, celle d’octobre 2010 sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, celle d’août 2016 qui permet aux entreprises d’interdire l’expression des affiliations religieuses au sein des entreprises. A ce droit dur s’ajoute également le droit souple, au travers, le plus souvent d’un code restrictif des conduites. La charte des principes de l’islam, adopté par le Conseil Français du Culte Musulman, relève de ce droit souple. Tous ces éléments constituent l’arrière-plan de la loi en discussion à l’Assemblée nationale sur le séparatisme.

Selon-vous, quelle est la philosophie qui fonde ce projet de loi ? 

La loi sur le séparatisme marque d’abord par sa philosophie politique. Dans son exposé des motifs, la loi se présente positivement au nom de la volonté de défendre la cohésion nationale, avec un appel à « faire corps ». A travers ces expressions, s’exprime la hantise de voir se disséminer les allégeances des citoyens dans une particularité non maitrisable, avec pour conséquence la dénonciation de ce qui pourrait remettre en cause la cohésion, l’unité de la nation : le séparatisme, le communautarisme.

Cette philosophie de la cohésion débouche sur une normativité de la restriction, que l’on pourrait présenter en trois temps.  Le projet touche à la liberté des personnes :  en légiférant sur la neutralité dans les entreprises liées par un contrat de commande publique avec l’Etat, il impose une abstention inédite aux salariés. La liberté d’enseignement se trouve également réduite : la liberté laissée aux familles de scolariser à leur gré leurs enfants se trouve restreinte. Là où la liberté était le principe, elle devient l’exception.  Enfin, la liberté des associations cultuelles et ordinaires se trouve limitée par toute une série de contraintes nouvelles. Par exemple, les associations cultuelles pouvaient se constituer sur le fondement d’une simple déclaration en préfecture. Mais après la loi il faudra l’aval du préfet, reconduit tous les 5 ans. Les associations ordinaires seront soumises également à des contrôles inédits sur le terrain organisationnel et financier.

A partir tout à la fois d’une reconfiguration de la notion d’ordre public, de l’idée de neutralité, on s’aperçoit que le modèle d’aujourd’hui n’est plus de même nature que celui qui s’était imposé en 1905, à l’issue du compromis implicite qui s’était noué, sous le patronage de Briand, entre les forces républicaines modérées et les forces catholiques modérées.

Philippe Portier est auteur de « La religion dans la France contemporaine : entre sécularisation et recomposition », co-écrit avec Jean-Paul Willaime.

Entretien réalisé en mai 2021 par Aloïs Picaud pour InAgora.